Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site ethique.1712.fr est édité par :

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Siège social : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• Directeur de la publication : [À compléter]
• Email : contact@ethique.1712.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [À compléter - nom, adresse, téléphone]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) figurant sur le site ethique.1712.fr est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, tel qu'identifié à la section 1.

4.2 Données collectées

Le site collecte les données suivantes :

• Adresse email : lors de l'inscription à la newsletter ou d'une demande de devis via les formulaires du site.
• Source d'inscription : la page depuis laquelle le formulaire a été soumis (newsletter, blog, formations, etc.).
• Date d'inscription : horodatage de la soumission du formulaire.

Aucune autre donnée personnelle n'est collectée. Le site n'utilise pas de cookies de suivi tiers.

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• L'envoi de la newsletter (veille juridique sur la loi confidentialité)
• La réponse aux demandes de devis de formation
• L'envoi de ressources téléchargées (guides, modèles, checklists)

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la soumission volontaire du formulaire.

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction, ou jusqu'à la demande de suppression par la personne concernée.

4.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ethique.1712.fr

En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

4.7 Sous-traitants

Les données sont stockées sur nos propres serveurs. Aucun sous-traitant tiers n'a accès aux données personnelles collectées via ce site.

5. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, publicitaire ou analytique. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations. Pour tout conseil juridique, consultez un professionnel du droit.

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Dernière mise à jour : 6 février 2026