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Formation phare

Formation éthique obligatoire du juriste d'entreprise

Cette formation constitue la condition n°2 de la loi. Sans elle, aucune consultation ne peut bénéficier du régime de confidentialité. Elle est conçue pour répondre au référentiel officiel défini par arrêté du ministre de la Justice.

Programme

• Module 1 : Cadre légal — La loi sur la confidentialité et ses conditions d'application
• Module 2 : Déontologie du juriste d'entreprise — Principes fondamentaux et code de conduite
• Module 3 : Indépendance et impartialité — Exercer son jugement juridique librement
• Module 4 : Conflits d'intérêts — Identification, prévention et gestion
• Module 5 : Limites de la confidentialité — Exceptions pénales, fiscales et européennes
• Module 6 : Obligations de signalement — Quand et comment alerter
• Module 7 : Cas pratiques — Mises en situation et études de cas
• Module 8 : Évaluation — Validation des acquis

Public visé

Juristes d'entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques souhaitant bénéficier du régime de confidentialité des consultations.

Prérequis

Diplôme de Master en droit (Bac+5) ou équivalent. Exercer ou avoir vocation à exercer en tant que juriste d'entreprise.

Formation stratégique

Gouvernance juridique et confidentialité

Formation destinée aux directeurs juridiques et aux dirigeants. Organisez la fonction juridique de votre entreprise pour tirer pleinement parti du nouveau régime de confidentialité.

Programme

• Cartographie de la fonction juridique et identification des flux de consultations
• Mise en place d'une politique interne de confidentialité
• Relations direction juridique / organes de gouvernance
• Gestion de la confidentialité dans les groupes internationaux
• Anticipation des procédures de discovery et des audits
• Plan d'action et feuille de route pour la mise en conformité

Public visé

Directeurs juridiques, secrétaires généraux, membres de comité exécutif, directeurs conformité.