Décryptages, analyses et actualités sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise.
Décryptage complet de la proposition de loi adoptée le 3 février 2026. Les 5 conditions, les exceptions, les sanctions et ce que cela change concrètement pour les juristes.
La formation aux règles déontologiques est l'une des 5 conditions cumulatives. Contenu attendu, référentiel officiel, et comment anticiper dès maintenant.
La mention « Confidentiel – Consultation juridique – Juriste d'entreprise » doit être apposée selon des règles précises. Guide pratique avec modèles.
Apposer la mention de confidentialité sur un document non éligible est un délit. Analyse des sanctions et des cas de figure à risque.
Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Suisse : comparaison des régimes de confidentialité des juristes d'entreprise en Europe.
Le juriste d'entreprise est salarié de l'entreprise tout en devant exercer un jugement indépendant. Comment naviguer entre loyauté et éthique ?